Conditions générales de vente, création de site Internet, hébergement de site Internet, référencement, publicité générale.

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Alain Kerdraon. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Alain Kerdraon implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le site http://www.sitewebpro.be) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.

RESPONSABILITE DU Client
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent (textes, images, musiques, etc). Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Alain Kerdraon des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et Réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

PROPRIETE
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. Ne sont pas concerné par cet article, les sites de présence et les sites vitrines, qui restent le propriété de Alain Kerdraon.

Non solicitation de personnel
Le prestataire peut vouloir s’assurer qu’à l’occasion de la mission, le Client ne tente pas de débaucher des personnels, qui pourraient lui faire défaut. Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du restataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison. Toute violation de cette clause expose le Client à une indemnité.

Sous-traitance
Alain Kerdraon pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations des prestations objets des présentes. Alain Kerdraon demeurera responsable à l’égard du Client de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du contrat.

TARIFS
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de Alain Kerdraon, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client. Les offres spéciales type réductions, promotions ou remises accordées aux souscriptions annuelles s’appliquent uniquement la première année. Les années suivantes, le prix normal sera celui pratiqué.

PAIEMENT
En rémunération de ses prestations, Alain Kerdraon percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés à la Commande. Si aucune condition particulière n’est précise à la commande le principe est le suivant : 30% d’acompte doivent être versé avant le début de la réalisation du travail, 50% à la livraison de la version beta. Le solde sera ensuite versé à la livraison de la version définitive, ou au plus tard, 4 mois après la signature du bon de commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l’époque de la facturation. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion du nom de domaine, redirections, sites vitrines, …) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante. Un système de paiement par mensualisations peut auss être envisagé sous réserve d’acceptation du dossier du Client et une fois l’autorisation de prélèvement signée. Le choix du paiement mensuel par prélèvement banquaire entraîne un surcoût d’un minimum 5%. La somme est prélevée tous les 5 du mois. Le paiement par mensualité et le surcoût doivent obligatoirement figurés sur le contrat sans quoi le paiement se fera de façon standart.

RETARD DE PAIEMENT
En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Une majoration de 10% du montant des sommes restant dues est alors appliquée sans aucune autre forme de préavis. En cas de retard ou d’incident de paiement, Alain Kerdraon se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

RESILIATION
Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance.

Archivage des données
A la mise en ligne du Site nouvellement crée, modifié, ou optimisé, Alain Kerdraon transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de ce transfert, le Client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (et de ses bases de données si existantes). Une copie supplémentaire des données existantes (sur le support le mieux adapté aux contraintes techniques) lui sera également fournie dès réception du solde de la facture. Le Client possédant une interface de mise à jour, est seul responsable de la gestion du contenu de son site, de même pour ses sauvegardes. Le Client décharge d’ores et déjà Alain Kerdraon de toute responsabilité de ce chef. Une fois la prestation effectuée, Alain Kerdraon pourra détruire les archives en sa possession (la totalité du site, les bases de données, et les éléments ayant servi à l’élaboration), et le Client le décharge d’ores et déjà de toute responsabilité de ce chef. Force majeure Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

REFERENCE AUX Client
Le Client autorise Alain Kerdraon à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur chaque page de son site Internet la mention : «Conception Alain Kerdraon» ou une autre mention plus appropriée. au produit/service en question. Alain Kerdraon ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration.

CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi belge et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence de tribunaux de Charleroi.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA CREATION OU REFONTE DE SITE INTERNET
Le présent contrat a pour objet, la création et la mise en ligne d’un site Web, ou le relooking d’un site Internet ou la maintenance d’un site Internet; confiés par le Client à Alain Kerdraon. Il est convenu entre les parties que le cahier des charges du site est celui indiqué sur le bon de commande. Le Client s’engage à retourner à Alain Kerdraon les informations demandées au format numérique (carte de visite, flyers, photos, articles de presse, etc.), qui préciseront les besoins du Client et décriront les caractéristiques du site, son ergonomie et le style de la ligne graphique. La maquette du site sera approuvée par le Client avant l’élaboration du prototype. Pour ce prototype, le Client s’engage à retourner à Alain Kerdraon les informations demandées au format numérique, qui préciseront les besoins du Client, qui décriront les fonctionnalités et la structure du site, et qui fourniront le contenu. Le prototype du site sera approuvé par le Client avant la mise en service. Pour les sites disposant d’une interface de gestion de contenu, le Client doit renseigner les informations nécessaires avant la mise en service. Alain Kerdraon s’engage à réaliser le site et à le mettre en ligne dans les délais indiqués sur le bon de commande, à compter de sa signature, de la réception des éléments nécessaires (textes, documents, photos, prospectus, articles de presses, audio, vidéo, ...), et du paiement de l’acompte (30 % du montant TTC du bon de commande). Le Client s’engage à donner les éléments (textes, documents, photos, prospectus, articles de presses,audio, vidéo, ...) à la signature du bon de commande et à participer et valider les différentes étapes de la réalisation du site, (cahier des charges, maquette du site Web et prototype du site Web). Le cas échéant, la date de livraison du site en sera tout autant décalée. Une fois le site réalisé, Alain Kerdraon assurera la maintenance corrective gratuitement pendant un an (correction des bugs, aucune modification au projet initial). Si le Client ne fourni pas les éléments nécessaires, et ne participe pas aux différentes étapes de la réalisation du site dans un délai de quatre mois, le Client devra s’acquitter du solde. Cependant, le Client aura jusqu’à la fin de cette première année pour fournir ces éléments, au delà, le projet sera considéré comme fini, le site Web remis au Client, et ce contrat se verra finalisé. Si le Client décide de ne plus finaliser son site Internet à un quelconque moment, le Client devra s’acquitter du solde, et ce contrat se verra finalisé. Alain Kerdraon s’oblige à : - Mettre en format (HTML, PHP,...) les éléments nécessaires au bon fonctionnement du site. - Harmoniser l’apparence du site de manière à ce qu’il ait une présentation sans disfonctionnement. - Effectuer des tests avant la mise en ligne du site. - Procéder à l’enregistrement du/des noms de domaines du Client sous réserve des disponibilités. Ce pour les Clients souscrivant à une offre avec domaine et hébergement.

CONDITIONS PARTICULIERES DOMAINES ET HEBERGEMENTS
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions l’hébergement d’un site Internet et/ou la gestion d’un nom de domaine (création / transfert / renouvellement) par Alain Kerdraon. Il est convenu entre les parties que le cahier des charges de l’hébergement ou de la gestion du nom de domaine est celui indiqué sur le bon de commande. Alain Kerdraon n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant l’hébergement : la sécurité, les adresses emails, les noms de domaine, les sauvegardes et les informations hébergées sur son serveur. Le Client affirme connaître la faillibilité de ces systèmes sécurisés, des logs du serveur, et accepte d’utiliser ce système tel quel. Alain Kerdraon peut, à la demande du Client, déposer un/des nom(s) de domaine pour son compte mais le Client reste seul responsable du choix du/des nom(s) de domaine et devra vérifier qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Alain Kerdraon n’est qu’un simple intermédiaire technique agissant pour et au nom du Client. La disponibilité d’un nom de domaine n’est donnée qu’à titre indicatif et ne peut valoir offre d’enregistrement, sans la confirmation de l’enregistrement par Alain Kerdraon. Le nom de domaine enregistré par Alain Kerdraon est sous la garde exclusive du Client. Responsabilité de Alain Kerdraon : - Alain Kerdraon déclare être en conformité avec les lois applicables en matière d’accès au réseau et de site Internet. - Alain Kerdraon s’engage à assurer la sécurité logistique et la sécurité physique du site hébergé sur son serveur au moyen de différents niveaux de sécurité pour éviter au maximum l’intrusion sur le site hébergé ou la destruction des données. - Alain Kerdraon se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ils s’engagent à ce que ces changements ne modifient pas les performances du service offert au Client. - Alain Kerdraon pourra interrompre son service pour des raisons de maintenance mais s’engage à ce que l’interruption soit la plus courte possible. Alain Kerdraon mettra en oeuvre toute sa bonne volonté pour réparer toute atteinte à son service d’hébergement. Alain Kerdraon n’assume pas en conséquence une obligation de résultat mais de moyens pour ses prestations. En particulier, il ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes quelles qu’elles soient, de tout dommage qui affecterait le Client ou ses Clients. Alain Kerdraon ne pourra être tenu pour responsable en cas d’appel à des ressources informatiques externes à celles mise à disposition du Client par Alain Kerdraon. La présente clause d’exonération de garantie est considérée comme essentielle et déterminante par Alain Kerdraon qui n’aurait pas contracté sans elle. En aucun cas, la responsabilité Alain Kerdraon ne pourra être recherchée en cas de : - Arrêt de l’hébergement pour toute cause indépendante de sa volonté - Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client. Alain Kerdraon ne sera pas responsable du fait du Client, notamment dans les cas ci-après : - Détérioration de l’application, - Mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou sa Clientèle - Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.